Accueil / Mandats / / consulter la documentation / la documentation déposée › ›
Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Consulter la documentation Calendrier des activités
Accessibilité : La majeure partie des documents contenus dans cette section du site Web proviennent d’un tiers qui n’est pas assujetti aux standards de l’administration publique québécoise sur l’accessibilité d’un site Web. Veuillez consulter l'onglet Accessibilité pour plus de détails.

Lorsque requis, le poids des fichiers est précisé dans le but d’indiquer un délai de téléchargement plus important.
Retour à la liste des cotes
DA1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document 1 : Justification du projet et analyse des risques, 10 juillet 2017, 9 pages.
Visionner
DA2 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document 2 : La profondeur du recouvrement, le drainage souterrain et le suivi post-construction, 10 juillet 2017, 5 pages et annexe.
Visionner
DA3

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Entente pour espace de travail temporaire, formulaire type, s.d., 4 pages et annexes.

Visionner
DA4

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Acte de servitude, formulaire type, s.d., 16 pages et annexes.

Visionner
DA5

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Avis d’approbation – Prolongement de Saint‑Sébastien, 22 août 2016, 2 pages et annexe.

Visionner
 

DA5.1

 

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) – Saint Sébastien Extension Project (the Project) – Order XG-T211-023-2016 (the Section 58 Order) – Board File : OF-Fac-Gas-T211-2016-03 01 – Request for Extension of Project Sunset Clause, 15 juin 2017, 1 page. (Version anglaise uniquement.)
Visionner
Retour à la liste des cotes
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle