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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 22 août 2017 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête sur le Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada Pipelines Limited. Le mandat confié au BAPE a débuté le 3 juillet 2017 et était sous la présidence de la commissaire Marie-Hélène Gauthier.

À l’étape d’information, d’analyse et de consentement, les requérantes, soit la Municipalité de Pike River et la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Montérégie (UPA de la Montérégie), ont clairement indiqué qu’elles ne consentaient pas à poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation à moins que le promoteur soit disposé à réviser la profondeur de la conduite. Vu le refus du promoteur d’accéder à cette demande, la commission a informé le promoteur et les requérantes qu’elle devait mettre un terme à ses démarches.

La commission constate que, pour la Fédération, cet enjeu dépasse largement le projet soumis au processus d’enquête et de médiation. Des négociations ont eu lieu durant plusieurs mois entre le promoteur et l’UPA de la Montérégie et, si ce n’était de l’enjeu non résolu de la profondeur de la conduite, les parties auraient pu en arriver à une entente sur les autres aspects du projet. Le promoteur et la Fédération feront donc valoir leurs points de vue respectifs devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec, qui aura à se prononcer sur le projet et à déterminer ses conditions de réalisation.

Dans ce contexte, il appartient maintenant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’apprécier le fond des requêtes de la Fédération de l’UPA de la Montérégie et de la Municipalité de Pike River, et de leur donner les suites appropriées.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête sur le Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada Pipelines Limited est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

Rapport

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Source :

Alexandra Barbeau pour Karine Lavoie
Stagiaire en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 532
alexandra.barbeau@bape.gouv.qc.ca

 

 

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