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LE BAPE ENTREPREND UNE ENQUÊTE

Québec, le 3 juillet 2017 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a reçu du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le mandat de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, une médiation en environnement concernant le Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada Pipelines Limited. Le président du BAPE a confié la présidence de ce mandat qui débute aujourd’hui, le 3 juillet 2017, à Mme Marie-Hélène Gauthier. Elle devra remettre son rapport dans les 30 jours s’il n’y a pas de médiation, et dans les 60 jours s’il y a médiation.

QU'EST-CE QU'UNE MÉDIATION ?

La médiation est une démarche souple, généralement de deux mois, en vue d’aider les personnes, les groupes, les organismes ou les municipalités qui ont demandé une audience publique et le promoteur du projet à régler les différends relatifs aux répercussions du projet et à conclure une entente sur les points de désaccord. L’objectif de la médiation consiste à favoriser le dialogue et le consensus entre les parties, tout en respectant l’environnement et la qualité de vie du milieu. Dans le cas où il n’y aurait pas d’entente, il appartient au ministre de juger de la suite à donner aux demandes d’audience. Les modalités de la médiation, telles que les rencontres avec les parties visées, sont déterminées par la médiatrice du BAPE. À la fin de son mandat, le BAPE remet au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un rapport qui comprend les constatations et l’analyse de la médiatrice ainsi que les ententes entre les parties visées, le cas échéant. Le ministre dispose alors de 15 jours pour le rendre public. Dans le respect des requérants et du processus de médiation, les éléments du dossier seront connus au moment de la publication du rapport.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :

  • Bureau municipal, 176, rue Dussault à Saint-Sébastien ;
  • Hôtel de ville, 548, route 202 à Pike River.

 

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques‑Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 1255, rue Saint-Denis, local A-M100, ainsi que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

Le promoteur, TransCanada, envisage de prolonger une conduite de gaz existante sur une distance d’environ quatre km, d’aménager deux gares de raclage et d’assembler les vannes requises pour l’interconnexion au réseau, dans les municipalités de Saint-Sébastien et de Pike River, situées au sud-est de la région métropolitaine de Montréal. Le projet vise à augmenter la capacité du réseau existant de transport de gaz naturel afin de répondre à la demande de ses clients, particulièrement Vermont Gas Systems Inc. (propriété de Gaz Métro).

Le secteur d’implantation du projet s’étalerait entre la gare de raclage de départ qui serait située le long de la route 227 (rang des Dussault) à Saint-Sébastien et celle de réception, qui serait localisée le long du chemin Molleur à Pike River. La conduite en acier aurait un diamètre extérieur de 324 mm de diamètre et pourrait supporter une pression maximale d’opération de 7 295 kPa. Elle serait juxtaposée à un gazoduc existant dans une nouvelle servitude de 15 m de largeur.

Le coût du projet est estimé à 28,6 millions de dollars. Le promoteur souhaite que la construction du projet débute au troisième trimestre de 2017 pour une mise en service prévue à la fin de la même année.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique.

Pour réaliser sa mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au 418 643-7447 poste 536 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : gazoduc-st-sebastien@bape.gouv.qc.ca.

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Source :     Karine Lavoie
                 Conseillère en communication
                 418 643-7447, poste 536 ou 1 800 463-4732
                 gazoduc-st-sebastien@bape.gouv.qc.ca

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