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Cette section donne accès aux mandats d'enquête et d'audience publique reçus depuis septembre 2002. Elle inclut en outre le mandat de consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec.

Vous pouvez cependant consulter l'ensemble des rapports.

 

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MANDATS EN COURS
 
Du 15 mai au 14 septembre 2017
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette par l’agglomération de Québec
 
Du 8 mai au 7 septembre 2017
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 par Rio Tinto Alcan inc.
 
Du 17 décembre 2015 à novembre 2016
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat suspendu)
 
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MANDATS TERMINÉS

 
Du 7 novembre 2016 au 6 mars 2017
334 Projet de construction d’un duc-d’Albe au quai garage de Tadoussac par la Société des traversiers du Québec
 
Du 23 janvier au 23 mai 2017
333 Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or par Mines Agnico Eagle Ltée
 
Du 26 septembre 2016 au 25 janvier 2017
332 Projet de ligne d’interconnexion Québec—New Hampshire par Hydro-Québec
 
Du 29 août au 28 décembre 2016
331 Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif par CDPQ Infra inc.
 
Du 13 juin au 12 octobre 2016
329 Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour
 
Du 30 mai au 29 septembre 2016
328 Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent par la Ville de Boucherville
 
Du 6 juin au 5 octobre 2016
327 Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic par Canadian Malartic GP
 
Du 18 avril au 17 août 2016
326 Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux
 
Du 6 octobre 2015 au 12 février 2016
323 Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur de Jésus
 
Du 5 octobre 2015 au 4 février 2016
322 Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5
 
Du 28 septembre 2015 au 27 janvier 2016
321 Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette
 
Du 25 mai au 24 septembre 2015
319 Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal
 
Du 18 mai au 16 septembre 2015
318 Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien-de-Napierville
   
Du 27 avril au 26 août 2015
317 Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean
 
Du 9 mars au 23 juin 2015
316 Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles
 
Du 2 février au 1er juin 2015
315 Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour par Stolt LNGaz inc.
 
Du 12 janvier au 11 mai 2015
314
 
Du 10 novembre 2014 au 9 mars 2015
313 Projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane—Bout-de-l'Île, du Saguenay—Lac-St-Jean à Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 15 septembre 2014 au 15 janvier 2015
312 Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion par le ministère des Transports
 
Du 25 mars au 19 septembre 2014
310 Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel par Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C.
 
Du 12 mai au 11 septembre 2014
309 Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay par Royal Nickel Corporation
 
Du 20 mai 2014 au 20 mai 2015
308 Les enjeux de la filière uranifère au Québec
 
Du 31 mars au 28 novembre 2014
307 Les enjeux liés à l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent
 
Du 9 décembre 2013 au 8 avril 2014
304 Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland à Sherbrooke par la Ville de Sherbrooke
 
Du 26 août 2013 au 20 décembre 2013
301 Projet d’ouverture et d’exploitation d’une mine d’apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud inc.
 
Du 26 août 2013 au 20 décembre 2013
300 Projet de construction d’une usine de fabrication d’engrais à Bécancour par Entreprise IFFCO
Canada Ltée
 
Du 21 mai au 20 septembre 2013
299 Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec
 
Du 21 mai au 20 septembre 2013
298 Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada
 
Du 14 mai au 11 octobre 2013
297 Les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière
 
Du 15 avril au 14 août 2013
296 Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean-Est
 
Du 14 janvier au 11 juin 2013
295 Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim par Société Hydro-Canyon Saint-Joachim inc.
 
Du 27 septembre 2012 au 17 avril 2013
294 Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire
dans la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue
 
Du 1er octobre 2012 au 29 janvier 2013
293 Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier par la Ville de Gatineau
 
Du 22 mai au 21 septembre 2012
292 Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l'Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc.
 

Du 22 mai au 21 septembre 2012

291 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc.
 
Du 11 juin au 5 octobre 2012
290 Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré – 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Boralex inc. et Beaupré Éole S.E.N.C.
 
Du 12 mars au 28 juin 2012
289 Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert
 
Du 5 mars au 4 juillet 2012
288 Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix par EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C.
 
Du 22 août au 9 novembre 2011
284 Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 16 mai au 30 août 2011
283 Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 9 mai au 24 août 2011
282 Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes par la Ville de Gatineau
 
Du 26 avril au 23 juin 2011
281 Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy par Marina de Saurel inc.
 
Du 21 février au 20 juin 2011
279 Projet de parc éolien de Saint-Valentin par Venterre NRG inc.
 
Du 7 février au 6 juin 2011
278 Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours par le ministère des Transports
 
Du 10 janvier au 9 mai 2011
277 Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness par la MRC de L'Érable
 
Du 13 décembre 2010 au 12 avril 2011
276 Projet de parc éolien Massif du Sud par Saint-Laurent Énergies inc.
 
Du 15 novembre 2010 au 14 mars 2011
275 Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie par Kruger Énergie Montérégie S.E.C.
 
Du 8 novembre 2010 au 7 mars 2011
274 Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay par
Rio Tinto Alcan inc.
 
Du 7 septembre 2010 au 28 février 2011
273 Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec
 
Du 13 septembre 2010 au 12 janvier 2011
271 Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois par Elkem Métal Canada inc.
 
Du 3 mai au 27 août 2010
270 Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 15 mars au 14 juillet 2010
269 Projet de parc éolien de New Richmond par Venterre NRG
 
Du 8 février au 8 juin 2010
268 Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117, par le ministère des Transports
 
Du 2 novembre 2009 au 2 mars 2010
267 Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable par Éoliennes de
L'Érable inc.
 
Du 9 novembre 2009 au 9 mars 2010
266 Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche
par Écolosol inc.
 
Du 14 septembre au 15 décembre 2009
265 Projet de réaménagement de l'intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville par le ministère des Transports
 
Du 8 septembre 2009 au 8 janvier 2010
264 Projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et
Saint-Jean-de-Brébeuf par 3Ci inc.
 
Du 19 mai au 18 septembre 2009
263 Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre par la Société d'énergie rivière Sheldrake

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Du 11 mai au 11 septembre 2009
262 Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount par le ministère des Transports
 
Du 4 mai au 8 septembre 2009
261 Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d'Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de prévention des Trois-Lacs
 
Du 9 mars au 3 juillet 2009
260 Projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation minière Osisko
 
Du 26 janvier au 8 mai 2009
259 Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures par Hydro-Québec TransÉnergie
 
Du 9 décembre 2008 au 9 avril 2009
258 Projet Train de l'Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny par l'Agence métropolitaine de transport
 
Du 24 novembre 2008 au 24 mars 2009
257 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management Inc.
 
Du 27 octobre 2008 au 27 février 2009
256 Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine par Hydro-Québec
 
Du 15 septembre au 23 décembre 2008
255 Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche par Cartier énergie éolienne inc.
 
Du 8 septembre au 12 décembre 2008
254 Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler par le ministère des Transports
 
Du 26 mai au 11 septembre 2008
253 Projet de construction d'une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais par Hydro-Québec
TransÉnergie
 
Du 28 avril au 4 août 2008
252 Projet d'aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin par la Société d'énergie rivière Franquelin inc.
 
Du 28 janvier au 28 mai 2008
251 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée
 
Du 20 août au 14 décembre 2007
250 Projet de mine de fer du lac Bloom par Consolidated Iron Mines Limited
 
Du 4 septembre au 17 décembre 2007
249 Projet d’implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Mitis et de La Matapédia
 
Du 22 mai au 21 septembre 2007
248 Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion
 
Du 22 mai au 21 septembre 2007
247 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement à Magog par Waste Management Inc.
 
Du 15 mai au 14 septembre 2007
246 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC – Gestion et services environnementaux
 
Du 14 mai au 14 septembre 2007
245 Projets d’élargissement de la route 131 entre Notre-Dame-des-Prairies et Saint-Félix-de-Valois et de contournement à Saint-Félix-de-Valois par le ministère des Transports
 
Du 12 mars au 12 juillet 2007
243 Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée
 
Du 29 janvier au 27 avril 2007
242 Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports
 
Du 4 décembre 2006 au 30 mai 2007
241 Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska
 
Du 20 novembre 2006 au 5 mars 2007
240 Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited
 
Du 23 octobre 2006 au 23 février 2007
239 Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick par le ministère des Transports
 
Du 16 octobre 2006 au 16 février 2007
238 Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer par Cartier énergie éolienne inc.
 
Du 2 octobre 2006 au 26 janvier 2007
237 Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports
 
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Du 5 septembre 2006 au 5 janvier 2007
235 Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 par le ministère des Transports
 
Du 23 mai au 22 septembre 2006
233 Projet de développement d'un parc éolien dans la MRC de Matane par le Groupe Axor inc.
 
Du 15 mai au 15 septembre 2006
232 Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp.
 
Du 24 avril au 24 août 2006
231 Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint–Damase par Northland Power Inc.
 
Du 8 mai au 8 septembre 2006 (prolongé jusqu’au 1er novembre 2006)
230 Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna par TransCanada Pipelines Limited et Petro-Canada
 
Du 10 avril au 10 août 2006
229 Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy par Smurfit-Stone inc.
 
Du 13 mars au 13 juillet 2006
228 Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka par Traverse Oka inc.
 
Du 13 février au 26 mai 2006
227 Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à
Montréal-Est par Canterm terminaux canadiens inc.
 
Du 6 février au 6 juin 2006
226 Projet d’aménagement d’une nouvelle prise d’eau dans le secteur de Sainte-Foy par
la Ville de Québec
 
Du 23 janvier au 5 mai 2006
225 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
 
Du 14 novembre 2005 au 10 février 2006
222 Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin par Innergex II
 
Du 14 novembre 2005 au 14 mars 2006
221 Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine par le ministère des Transports
 
Du 14 novembre 2005 au 6 mars 2006
220 Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église à Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec
 
Du 12 septembre 2005 au 12 janvier 2006
219 Projet d’amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l’Aéroport Montréal-Trudeau par le ministère des Transports
 
Du 29 août au 22 décembre 2005
218 Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe par le ministère des Transports
 
Du 16 mai au 16 septembre 2005
217 Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau par Cartier énergie
éolienne inc.
 
Du 16 mai au 16 septembre 2005
216 Projet d'aménagement d'un parc éolien à Murdochville par Énergie Éolienne Murdochville inc.
 
Du 16 mai au 16 septembre 2005
215 Projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa par le ministère des Transports
 
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Du 11 avril au 29 juillet 2005
214 Projets d’amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227 par le ministère des Transports
 
Du 28 mars au 22 juillet 2005
212 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Cyrille-de-Lessard par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet-Montmagny
 
Du 21 février au 21 juin 2005
211 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas par Dépôt
Rive-Nord inc.
 
Du 6 décembre 2004 au 15 mars 2005
209 Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford
 
Du 8 novembre 2004 au 8 mars 2005
207 Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec
 
Du 20 septembre 2004 au 20 janvier 2005
206 Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Cœurs par Hydro-Québec
 
Du 31 août au 8 novembre 2004
205 Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc.
 
Du 17 mai au 17 septembre 2004
199 Projet de raccordement au réseau Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’Île de Montréal par la Société en commandite Gaz Métro
 
Du 17 mai au 31 août 2004
198 Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie par Hydroméga Services inc., Groupe Aecon ltée et la MRC de Minganie
 
Du 26 avril au 26 août 2004
195 Projet de prolongement de l’axe du Vallon par le ministère des Transports et la Ville de Québec
 
Du 19 avril au 19 août 2004
194 Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 par le ministère des Transports
 
Du 15 mars au 31 août 2004
193 Les enjeux liés aux levés sismiques dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent
 
Du 15 mars au 15 juillet 2004
192 Projet d’installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite gaz Métro
 
Du 19 janvier au 22 avril 2004
191 Projet d’implantation d’une usine de traitement de la brasque usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière par Groupe Alcan primaire
 
Du 8 décembre 2003 au 8 mars 2004
190 Projets d’aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville
 
Du 2 décembre 2003 au 2 avril 2004
189 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie par Intersan inc.
 
Du 17 novembre 2003 au 11 mars 2004
188 Projet de centrale de cogénération à Bécancour par TransCanada Energy Ltd.
 
Du 6 octobre 2003 au 3 février 2004
187 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge
 
Du 15 septembre au 19 décembre 2003
186 Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka par Hydro-Québec
 
Du 8 septembre au 16 décembre 2003
185 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski par la Ville de Rimouski
 
Du 13 mai au 29 août 2003
184 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Matane par la Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles de La Haute-Gaspésie, de Matane,
de La Matapédia et de La Mitis
 
Du 5 mai au 23 octobre 2003
183 Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs
 
Du 28 avril au 27 août 2003
182 Projet d’aménagement hydroélectrique à Angliers par la Société d'hydroélectricité
La Régionale inc.
 
Du 7 avril au 22 juillet 2003
180 Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes par le ministère des Transports
 
Du 15 septembre 2002 au 15 septembre 2003
179 Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec
 
Du 20 janvier au 20 mai 2003
177 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée
 
Du 4 novembre 2002 au 4 mars 2003
176 Projet d’aménagement d’un barrage à la décharge du lac Sergent par la Ville de Lac-Sergent
 
Du 3 septembre 2002 au 3 janvier 2003
170 Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec
 
Du 19 novembre 2001 au 19 mars 2002
162 Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal par le ministère des Transports
 
Du 29 octobre 1999 au 1er mai 2000
142 Consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec
 
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