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MANDATS EN COURS

 
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MANDATS TERMINÉS

 
Du 27 septembre 2012 au 17 avril 2013
294 Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue
 
Du 13 février au 20 juillet 2012
287 Projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 
Du 7 novembre 2011 au 11 mai 2012
286 Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord
 
Du 8 mars au 8 août 2007
244 Projets de réserves de biodiversité du lac des Quinze, du lac Opasatica, de la forêt Piché-Lemoine et du réservoir Decelles en Abitibi-Témiscamingue
 
Du 14 septembre 2006 au 14 février 2007
236 Projets de réserves de biodiversité du massif des lacs Belmont et Magpie, des buttes du lac aux Sauterelles, des basses collines du lac Guernesé et des collines de Brador dans la province naturelle du Plateau de la Basse-Côte-Nord
 
Du 18 août 2006 au 20 décembre 2006
234 Projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l'estuaire de la rivière Bonaventure
 
Du 14 janvier au 16 mars 2006
224 Projet de création du parc national Albanel-Témiscamie-Otish
 
Du 30 mars au 30 septembre 2005
213 Projets de réserve aquatique de la rivière Moisie et de réserves de biodiversité des lacs Pasteur, Gensart et Bright Sand
 
Du 30 juillet 2004 au 28 janvier 2005
202 Projets de réserves de biodiversité des lacs Vaudray et Joannès et du lac Sabourin
 
Du 26 avril au 26 novembre 2004
197 Projet de réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan
 
Du 11 avril au 11 septembre 2003
181 Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales
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L’INTERVENTION DU BAPE : LES AIRES PROTÉGÉES

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dont l’objectif est de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec, vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité de l’ensemble du territoire. Cette loi, qui prévoit une consultation du public, ouvre ici un nouveau champ d’intervention pour le BAPE, dont les actions relèvent habituellement de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour mener à bien les mandats de consultation du public sur les projets d’aires protégées qui lui sont confiés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, l’organisme s’est doté de Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées ; ces règles sont utilisées par les commissions chargées de tenir les consultations du public sur les projets d’aires protégées.

Qu’entend-on par aire protégée ?

Une aire protégée est « un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées ».

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publie dans son site Internet une foule de renseignements sur les aires protégées. Nous vous invitons à le consulter.

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Comment recevoir l'information sur les mandats d'aires protégées ?

D’autres projets d’aires protégées seront soumis à une consultation du public. La Loi sur la conservation du patrimoine naturel prévoit que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut confier le mandat de tenir une consultation du public soit au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, soit à une ou plusieurs personnes qu’il désigne comme commissaires à cette fin.

Nous vous tiendrons informés lorsque le BAPE recevra d’autres mandats qui s’inscriront dans cette démarche de mise en place d’un réseau d’aires protégées au Québec.

Si vous désirez être informé concernant chacun des projets d’aires protégées pour lesquels le BAPE mènera une consultation du public, vous pouvez vous inscrire à la liste d’envoi en nous faisant parvenir vos coordonnées complètes, incluant votre courriel, à l’adresse suivante :

aires-protegees@bape.gouv.qc.ca.


Vous pouvez également vous inscrire en téléphonant au (418) 643-7447
ou, sans frais, au 1 800 463-4732.

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