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PRÉCISIONS SUR LE MANDAT DU REM

Québec, le 23 janvier 2017 – À la suite de la publication du rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif par CDPQ Infra inc., le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement confirme que sa commission d’enquête a respecté le mandat qui lui a été confié par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

S’appuyant sur la Loi sur la qualité de l’environnement, en vertu de laquelle il reçoit ses mandats, le BAPE a adopté, dès sa création, une interprétation large de la notion d'environnement, confirmée plus tard par des décisions de tribunaux supérieurs. Le BAPE a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique conformément à la Loi sur le développement durable (art. 2). Pour réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Organisme assujetti à la Loi sur le développement durable, le BAPE prend en compte les seize principes qui y sont énoncés dans l’analyse des projets confiés par le ministre.

Ces seize principes sont les suivants :

- Santé et qualité de vie ;                                                 
- Équité et solidarités sociales ;
- Protection de l’environnement ;
- Efficacité économique ;
- Participation et engagement ;
- Accès au savoir ;
- Subsidiarité ;
- Partenariat et coopération intergouvernementale ;
- Prévention ;
- Précaution ;
- Protection du patrimoine culturel ;
- Préservation de la biodiversité ;
- Respect de la capacité de support des écosystèmes ;
- Production et consommation responsables ;
- Pollueur payeur ;
- Internalisation des coûts.

Par ailleurs, la Loi sur la qualité de l’environnement et la réglementation demandent au promoteur d’établir la justification ou la raison d’être de son projet, et d’aborder dans son étude d’impact ses dimensions écologiques, sociales et économiques. Il est donc normal que le public et la commission d’enquête abordent ces questions traitées explicitement par le promoteur. Dans ce contexte, la commission a le devoir de produire des constats et des avis sur tous ces aspects pour éclairer la décision gouvernementale.

L’information déposée

D’autre part, dans le cadre de ses travaux, la commission d’enquête et d’audience publique utilise la documentation et l’information qui lui sont transmises par les différents participants à l’audience, notamment par le promoteur. Règle générale, celui-ci dépose toute la documentation relative au projet pour que la commission et le public puissent en prendre connaissance en temps utile, c’est-à-dire avant ou durant les séances publiques afin que l’information déposée serve à étoffer les interventions des participants. Comme il a été mentionné à la publication du rapport, plusieurs éléments essentiels du projet n’ont pu être analysés par la commission. D’importants documents ont en effet été acheminés à la mi-décembre à la commission après qu’elle eut complété son analyse et terminé la rédaction de son rapport qui a été déposé au ministre le 22 décembre.

Rappelons que les mandats d’enquête et d’audience publique confiés au BAPE par le ministre sur des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, sont tous d’une durée maximale de quatre mois — et non de six semaines, comme l’ont affirmé certains — et la période allouée aux participants pour la rédaction de leurs mémoires est toujours d’un minimum de 21 jours, comprise entre la fin de la première partie d’une audience et le début de la deuxième partie. Pour le projet du REM, la première partie s’est déroulée du 29 au 31 août et la seconde partie du 26 au 30 septembre dernier.

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Source :   Luc Nolet
              Conseiller en communication
              418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 535
              luc.nolet@bape.gouv.qc.ca

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