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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 20 janvier 2017 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif par CDPQ Infra inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 29 août dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Denis Bergeron qui était secondé par Mmes Corinne Gendron et Linda Ghanimé, commissaires.

La commission estime que dans l’ensemble, le projet offrirait une bonne capacité de transport dans les secteurs desservis, mais il soulève des préoccupations quant à la qualité du service offert aux usagers ou à la perception que ceux-ci en auraient. Cependant, la commission  note que le REM contribuerait peu à l’atteinte de l’objectif métropolitain de hausser la part modale du transport collectif à 30 % d’ici 2021.

D’autre part, la commission questionne le choix d’emprunter en exclusivité le tunnel du Mont-Royal pour desservir l’Ouest-de-l’île et estime qu’un tracé vers le sud devrait être réexaminé en profondeur avec les municipalités concernées et la future ARTM.

Quant aux enjeux écologiques soulevés par le projet, la commission estime que des mesures d’atténuation des impacts devraient être mises en place à l’égard de l’écoterritoire du ruisseau Bertrand. De plus, CDPQ Infra devrait relocaliser la station Rive-Sud, compte tenu des impacts sur le territoire agricole et les milieux naturels.

Devant l’absence d’information complète et détaillée sur plusieurs enjeux, que plusieurs questions soulevées par la commission sont restées sans réponse, notamment sur les aspects financiers, écologiques, de justification quant à la fréquentation, d’impact sur l’aménagement du territoire et de gouvernance, la commission d’enquête du BAPE considère qu’il serait prématuré d’autoriser la réalisation du projet de REM avant que l’ensemble de ces informations soient disponibles. La commission juge qu’elles sont essentielles à une compréhension des nombreux enjeux soulevés par ce projet et à une prise de décision éclairée.

Dans la mesure où ils n’étaient pas connus lors des audiences, plusieurs éléments essentiels du projet n’ont pu faire l’objet du débat public ni être analysés par la commission, et ont donc été soustraits de l’examen public du projet.

Ainsi, la commission n’a pas eu accès aux données portant sur les revenus et les coûts d’exploitation et n’a pas été en mesure d’obtenir des informations précises concernant le cadre financier prévu par le promoteur. De plus, la commission est d’avis que CDPQ Infra et le gouvernement du Québec devraient rendre public le contenu de la convention d’actionnaires qui régira notamment la comptabilisation de la participation gouvernementale au financement du projet, de même que l’entente définitive qui précisera plusieurs éléments décisifs du projet.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu cinq séances publiques à Montréal, Brossard, Deux-Montagnes et Baie-d’Urfé. En deuxième partie, huit séances publiques à Montréal ont permis à la commission d’assister à la présentation de 73 mémoires et 7 opinions verbales. Au total, 108 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

Rapport
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Avis et constats

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Source :   Luc Nolet
              Conseiller en communication
              418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 535
              luc.nolet@bape.gouv.qc.ca

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