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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 29 août au 22 décembre 2016.
Première partie de l'audience

À compter du 29 août 2016 à 19 h, aux endroits suivants :

Salle d’audience :
Hôtel Bonaventure, Salon Westmount
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal

Salles de visioconférence :
Hôtel Courtyard Montréal West Island/Baie-D'Urfé, Salle Morgan
20000, route Transcanadienne
Baie-D’Urfé

Hôtel Alt, Salle Indigo
6500, boulevard de Rome
Brossard

Légion royale canadienne, Salle des Vétérans
141, chemin du Grand-Moulin     
Deux-Montagnes

Deuxième partie de l'audience

À compter du 26 septembre 2016 à 19 h :

Hôtel Hyatt Regency
Salle Ovation
1255, rue Jeanne-Mance
Montréal

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
12 septembre 2016 à midi
Date limite de
transmission des mémoires
22 septembre 2016 à midi
Dépôt du rapport au ministre 22 décembre 2016
Sortie publique du rapport 20 janvier 2017
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