Accueil / Mandats / / calendrier des activités   Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 23 janvier au 23 mai 2017
Première partie de l'audience

À compter du mardi 31 janvier 2017 à 19 h
Salle Or
Hôtel Forestel
1001, 3e Avenue Est
Val-d’Or

Deuxième partie de l'audience

À compter du mardi 28 février 2017 à 19 h
Hôtel Forestel
1001, 3e Avenue Est
Val-d’Or

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le mardi 14 février 2017 à 16 h
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le jeudi 23 février 2017 à 16 h
Dépôt du rapport au ministre Au plus tard le mardi 23 mai 2017
Sortie publique du rapport Au plus tard 60 jours après son dépôt au ministre
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle