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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 26 février au 22 juin 2018.
Première partie de l'audience

À compter du lundi 26 février 2018, 19 h
Salle des Bâtisseurs du Pavillon des bénévoles,
145, rue Valade, Les Cèdres

Deuxième partie de l'audience

À compter du lundi 26 mars 2018, 19 h
Salle des Bâtisseurs du Pavillon des bénévoles,
145, rue Valade, Les Cèdres

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le mercredi 14 mars 2018 à 16 h 30
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le mercredi 21 mars 2018 à 16 h 30
Dépôt du rapport à la ministre Le 22 juin 2018
Publication du rapport Le 6 juillet 2018
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