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Période du mandat Du 3 mai au 3 juillet 2017
Consultation publique

À compter du 3 mai 2017 à 19 h
Salle communautaire
460, chemin Principal
Cap-aux-Meules

Date limite de
transmission des mémoires

Au plus tard le 23 mai 2017 à 16 h

Dépôt du rapport au ministre Au plus tard le 3 juillet 2017
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