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Communiqués Comment participer
La commission et son équipte
Documents Calendrier des activités
 

La commission d’enquête du BAPE a tenu les séances publiques de la consultation les 2 et 3 octobre 2018 à Cap-aux-Meules ainsi que le 4 octobre 2018 à Grosse-Île. Certains mémoires sont maintenant disponibles et les transcriptions des séances le seront prochainement.

Les personnes et les groupes intéressés pourront faire part à la commission de leurs préoccupations, opinions et suggestions, soit au moment de cette consultation publique sous forme de mémoire ou d’intervention verbale, soit par écrit jusqu’au 19 octobre 2018 à midi à l’aide du formulaire pour un mémoire.


Les séances débutent à 13 h et à 19 h Webdiffusion vidéo en différé :
  Lieu Date En journée En soirée

  • Cap-aux-Meules Mardi,
2 octobre 2018
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Séance de 19 h (Salle)
Séance de 19 h (Français)

Séance de 19 h (English)

 
  • Cap-aux-Meules Mercredi,
3 octobre 2018
Séance de 13 h (Salle)
Séance de 13 h (Français)

Séance de 13 h (English)

Séance de 19 h (Salle)
Séance de 19 h (Français)

Séance de 19 h (English)

 
  • Grosse-Île Jeudi,
4 octobre 2018
  Séance de 19 h (Salle - Partie 1)
Séance de 19 h (Salle - Partie 2)

Séance de 19 h (Français - Partie 1)

Séance de 19 h (Français - Partie 2)

Séance de 19 h (English - Partie 1)

Séance de 19 h (English - Partie 2)

 

Le rapport du BAPE sera déposé au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au plus tard le 21 décembre 2018. Celui-ci disposera alors de 15 jours pour le rendre public.

Pour obtenir les coordonnées complètes des activités de la consultation, vous pouvez consulter le calendrier.

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L’objet de la consultation

La réserve écologique de l’Île-Brion a été créée en 1988 pour protéger intégralement et à perpétuité des écosystèmes représentatifs de l’archipel des Îles-de-la-Madeleine et exceptionnels à l’échelle du Québec. En outre, l’île est l’habitat de trois espèces floristiques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables et abrite des oiseaux à statut précaire.

Dans le contexte d’une augmentation de la population de phoque gris, la Communauté maritime des Îles‑de‑la-Madeleine demande de moduler le statut de protection de l’île Brion afin d’encadrer certaines activités dans le respect de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ; plus spécifiquement, il s’agit d’analyser la possibilité de modifier les limites de la réserve écologique et de changer le statut de protection des zones de plage.

Extrait du communiqué annonçant le début de la consultation publique.

Pour obtenir l’information sur la consultation publique, vous pouvez consulter la documentation déposée.


Note : La commission rencontre séparément les intervenants qui participent à la consultation publique pour expliquer le déroulement du mandat et la façon de s’y préparer. Des documents explicatifs leur sont remis sous la forme d’une pochette d'information électronique.
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