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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 20 septembre 2017 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 par Rio Tinto Alcan inc.Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 8 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Michel Germain qui était secondé par MM. Éric Lavoie et Pierre Renaud, commissaires.

La commission d’enquête du BAPE conclut que l’audience publique a permis de constater que l’entente de principe intervenue en avril 2017 entre Rio Tinto Alcan et les représentants du Comité des parties prenantes de la gestion durable du lac Saint-Jean, soit les MRC de Lac-Saint-Jean-Est, du Domaine‑du‑Roy, de Maria‑Chapdelaine, et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, traduit la volonté de ses signataires d’en venir à une « gestion durable du lac Saint-Jean », dont l’atteinte serait favorisée par la mise en place d’une structure de gouvernance de cette ressource publique.

La commission d’enquête estime que le programme de stabilisation des berges du lac Saint‑Jean 2017‑2026 devrait aller de l’avant pour maintenir les plages de villégiature et protéger les berges qui abritent des milieux naturels sensibles ou, encore, des infrastructures publiques ou privées. Toutefois, les préoccupations manifestées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques devraient être prises en considération pour mieux tenir compte des besoins de la faune aquatique et des milieux humides et assurer l’efficacité des mesures proposées par le promoteur.

La commission estime pertinent de mettre en œuvre le scénario M de gestion du niveau du lac Saint-Jean convenu dans l’entente de principe d’avril 2017. Il faudrait par contre entamer rapidement des discussions pour le bonifier, quitte à adopter un décret d’une durée inférieure à dix ans. Toutes les discussions devraient cependant se faire de façon transparente entre le promoteur, le Comité des parties prenantes de la gestion durable du lac Saint-Jean et les deux ministères. De plus, en vue de la prochaine version du programme de stabilisation des berges que le promoteur soumettrait au terme du programme qu’il propose pour 2017-2026, celui-ci devrait dès maintenant entreprendre des recherches et des suivis afin d’améliorer les connaissances sur la faune et les milieux humides pour mieux l’adapter aux impacts qu’ils subissent.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu quatre séances publiques à Alma et à Saint-Félicien. En deuxième partie, trois séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 25 mémoires et 3 opinions verbales. Au total, 29 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Programme de stabilisation des berges du lac Saint‑Jean 2017-2026 est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

 

Rapport
Sommaire
Avis et constats

 

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Source :  Luc Nolet
             Conseiller en communication
             418 643-7447, poste 535 ou 1 800 463-4732
             luc.nolet@bape.gouv.qc.ca

 
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