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DÉBUT DE L'AUCIENCE PUBLIQUE LE 9 MAI 2017

Québec, le 26 avril 2017 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), présidée par M. Michel Germain qui est secondé par M. Éric-Antoine Lavoie et M. Pierre Renaud, commissaires, annonce la première partie de l’audience publique sur le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 par Rio Tinto Alcan inc. L’audience publique aura lieu à compter de mardi 9 mai 2017 à 19 h.

Au cours de cette première partie de l’audience publique, la commission siégera à Alma et les citoyens pourront aussi participer en direct par visioconférence à l’audience à Saint-Félicien.


Salle d'audience

Salle Alma
Hôtel Universel
1000, boul. des Cascades

Alma
Salle de visioconférence

Centre de loisirs Belle-Vue inc.
1063, rue Bellevue Sud

Saint-Félicien


Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Au cours de la première partie de l’audience publique, les séances de la commission seront diffusées en mode audio et vidéo en direct dans le site Web du BAPE à l’adresse : www.bape.gouv.qc.ca.

UNE AUDIENCE EN DEUX PARTIES

1. S’informer

L’audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources convoquées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.

2. S’exprimer

À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le mardi 13 juin 2017, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 7 septembre 2017, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel. Par la suite, le ministre dispose de 15 jours pour rendre public le rapport.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :

- Bibliothèque d’Alma, 500, rue Collard Ouest ;
- Bibliothèque de Dolbeau-Mistassini, succursale de Dolbeau, 175, 4e Avenue ;
- Bibliothèque de Jonquière, 2480, rue Saint-Dominique ;
- Bibliothèque de Mashteuiatsh, 77, rue Uapakalu ;
- Bibliothèque de Saint-Félicien, 1209, boul. Sacré-Cœur, 2e étage.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques‑Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

Rio Tinto Alcan inc. exploite huit usines au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Environ 95 % des besoins en électricité de ces usines sont satisfaits par le réseau de production électrique géré par sa division Énergie électrique qui opère notamment la centrale hydroélectrique de l’Isle Maligne à Alma. Sa mise en service, en 1926, a mené au rehaussement des eaux du lac Saint-Jean, à la définition subséquente d’une nouvelle ligne de rivage ainsi qu’à une modification de la dynamique d’érosion des berges. Depuis la fin des années 1920, la compagnie mène des travaux de protection des berges et a diversifié ses interventions en ce sens durant les décennies 1950 à 1970, alors que la villégiature aux abords du lac était en plein développement.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement, les efforts de Rio Tinto Alcan s’inscrivent dans le cadre du Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean. L’entente initiale de 10 ans, liant le gouvernement du Québec et l’entreprise, a été adoptée par décret en 1985, puis a fait l’objet de deux renouvellements pour les périodes 1996 à 2006 et 2006 à 2016. Si le programme a contribué à freiner le recul généralisé des berges et permis l’accroissement de la largeur des plages, Rio Tinto Alcan estime tout de même qu’il s’avère nécessaire de le poursuivre pour la période 2017 à 2026. Selon la compagnie, son programme réduirait ainsi les effets de ses activités sur les habitats et les écosystèmes au pourtour du lac et permettrait aux riverains de continuer à jouir du plan d’eau, tout en sachant que leurs propriétés seraient moins soumises à l’érosion.

Le programme 2017-2026 repose notamment sur l’adoption d’un mode de gestion des niveaux du lac Saint-Jean et sur la réalisation de travaux pour certaines plages et portions de berges. À la suite d’une entente entre Rio Tinto et les MRC Lac-Saint-Jean Est, Domaine-du-Roy et Maria-Chapdelaine ainsi que la communauté Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, un nouveau scénario de gestion du niveau du lac est proposé. En été, du 24 juin au 31 août, le niveau oscillerait entre 14 et 16 pieds et entre 14 et 15,5 pieds entre le 1er et le 7 septembre. Du 7 au 21 septembre, le niveau minimal serait graduellement abaissé à 13 pieds. À l’automne, le niveau minimal serait fixé à 12 pieds et le niveau maximal à 15,5 pieds. À l’hiver et au printemps, le niveau maximal serait de 16,5 pieds. Pendant la crue printanière ce niveau pourrait être dépassé pour une période maximale de 12 jours, pendant laquelle il pourrait atteindre un maximum de 17 pieds pendant environ 4 jours. En plus de l’entretien des structures déjà en place et des aménagements pour l’accès à l’eau, les travaux projetés toucheraient 28 km de berges et de plages et feraient appel à trois types de techniques de stabilisation et de protection : les rechargements de plage, l’aménagement de perrés en technique mixte (avec végétalisation) et l’empierrement. La nature et l’ampleur des travaux pourraient toutefois être revues en fonction de l’évolution des conditions observées.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique.

Pour réaliser cette mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Baril, a reçu le mandat de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026.

Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec Mme Caroline Cloutier, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec M. Alexandre Corcoran-Tardif, conseiller en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : berges-lac-st-jean@bape.gouv.qc.ca.

– 30–

Source :   Alexandre Corcoran-Tardif
               Conseiller en communication
               418 643-7447, poste 538 ou 1 800 463-4732
               berges-lac-st-jean@bape.gouv.qc.ca 

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