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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 8 mai au 7 septembre 2017
Première partie de l'audience

À compter du mardi 9 mai 2017 à 19 h

Salle principale :
Salle Alma
Hôtel Universel
1000, boulevard des Cascades
Alma

Salle de visioconférence :
Centre de loisirs Belle-Vue inc.
1063, rue Bellevue Sud
Saint-Félicien

Deuxième partie de l'audience

À compter du mardi 13 juin 2017 à 19 h

Salle Alma
Hôtel Universel
1000, boulevard des Cascades
Alma

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le 25 mai 2017 à 16 h
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le 8 juin 2017 à 16 h
Dépôt du rapport au ministre Au plus tard le 7 septembre 2017
Publication du rapport Au plus tard 15 jours après son dépôt au ministre
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