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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 2 mai 2018 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont‑Wright à Fermont par ArcelorMittal. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 18 décembre dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Michel Germain qui était secondé par M. Georges Lanmafankpotin, commissaire.

La commission d’enquête du BAPE conclut que la non-réalisation ou le report du projet engendrerait la fermeture de la mine en 2021. L’acceptation du projet est toutefois liée à la performance des mesures d’atténuation et de compensation proposées par le promoteur pour les pertes d’habitat du poisson et de milieux humides occasionnées par le projet ainsi que sur la prémisse qu’il ne sera pas permis que les effluents miniers occasionnent des impacts supplémentaires dans la rivière aux Pékans ou la rivière Moisie étant donné la présence, à cet endroit, de la réserve aquatique projetée de la rivière Moisie.

La commission d’enquête estime que, afin de réduire l’empreinte écologique du projet, le promoteur devrait faire examiner par des experts la solution de l’assèchement et de l’empilement de tous les résidus miniers au parc Hesse vu qu’elle présente l’avantage d’éviter l’aménagement d’un second parc à résidus au nord-ouest, réduisant ainsi la perturbation de bassins versants s’écoulant vers la réserve aquatique projetée de la rivière Moisie.

Si cette solution ne peut être mise en place en raison des contraintes techniques et du risque économique qu’elle présente pour les activités de la mine en hiver, celle actuellement retenue par le promoteur apparaît acceptable dans la mesure où il répondrait aux exigences des ministères quant à la compensation pour les pertes de milieux humides et d’habitat du poisson, tout en n’entraînant pas de dégradation de la qualité de l’eau dans la rivière aux Pékans. Le promoteur devrait même viser une amélioration par rapport à la situation actuelle, étant donné que cette rivière fait partie de la réserve aquatique projetée de la rivière Moisie.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Fermont. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’entendre la présentation de neuf mémoires et deux opinions verbales. Au total, quatorze mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

La disponibilité du rapport

 Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

 

Rapport
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Avis et constats

 

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Source : Alexandra Barbeau
Conseillère en communication
Téléphone : 418 643-7447 poste 532
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Courriel : alexandra.barbeau@bape.gouv.qc.ca
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