Accueil / Mandats / / communiqué   Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Comment participer
Rejoindre la commission
Consulter la documentation Calendrier des activités
  Retour à la liste des communiqués

DÉBUT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE LE 19 DÉCEMBRE 2017

Québec, le 5 décembre 2017 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), présidée par M. Michel Germain qui est secondé par le commissaire M. Georges Lanmafankpotin, annonce la première partie de l’audience publique sur le Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont par ArcelorMittal. La première partie de l’audience publique aura lieu à compter du mardi 19 décembre 2017 à 19 h et se tiendra à la Salle A du Centre multifonctionnel CLIFFS, situé au 50, rue le Carrefour à Fermont. Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en direct dans le site Web du BAPE à l’adresse : www.bape.gouv.qc.ca.

UNE AUDIENCE EN DEUX PARTIES

1. Première partie : s’informer

En présence du promoteur et des personnes-ressources convoquées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.

Participez en ligne !

La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. À compter du 12 décembre 2017 et jusqu’au 20 décembre 2017 à 20 h, vous pourrez faire parvenir des questions à la commission grâce au formulaire électronique prévu à cette fin. La commission examinera les questions et pourra les poser au promoteur et aux personnes-ressources. Le formulaire électronique et les détails relatifs au traitement des questions en ligne sont disponibles dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.cadans la page d’accueil du mandat.

2. Deuxième partie : s'exprimer

À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le mardi 23 janvier 2018, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 17 avril 2018, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon. Par la suite, la ministre dispose de 15 jours pour rendre public le rapport.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population à la bibliothèque publique de Fermont, 130, rue le Carrefour.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

ArcelorMittal Exploitation minière Canada (AMEM) souhaite entreprendre l’aménagement de deux nouveaux bassins d’accumulation d’eau de procédé au complexe minier de Mont-Wright près de Fermont dans le but de poursuivre l’exploitation de son gisement de fer jusqu’en 2045. Ce projet, servant à optimiser la gestion de l’eau, comprend la construction d’un bassin d’eau de procédé (bassin B+), qui aurait une superficie d’environ 3 610 000 m2, et d’un bassin de sédimentation du futur parc à résidus Nord-Ouest (bassin Nord‑Ouest) d’environ 420 000 m2. La construction de canaux intercepteurs, de canaux d’eaux rouges et de chemins est également incluse au projet.

Le promoteur prévoit commencer les travaux de construction à l’été 2018, qui se poursuivront en 2025. Les coûts de l’ensemble des infrastructures du projet et de la gestion de l’eau jusqu’en 2045 sont estimés à 458 M$.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique.

Pour réaliser cette mission, le BAPE enquête, tout en informant et en consultant la population, sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet la ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Philippe Bourke, a reçu le mandat de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur le Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont.

Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec M. Maxandre Guay-Lachance, coordonnateur du secrétariat de la commission, ou avec Mme Alexandra Barbeau, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante  : bassins-mont-wright@bape.gouv.qc.ca.

 

– 30–

Source : Alexandra Barbeau
Conseillère en communication
Téléphone : 418 643-7447 poste 532
(sans frais) : 1 800 463-4732 poste 532
Courriel : bassins-mont-wright@bape.gouv.qc.ca
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle