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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 18 décembre 2017 au 17 avril 2018
Première partie de l'audience

À compter du mardi 19 décembre 2017, 19 h
Centre multifonctionnel CLIFFS
Salle A
50, rue le Carrefour
Fermont

Deuxième partie de l'audience

À compter du mardi 23 janvier 2018, 19 h
Les coordonnées des salles seront annoncées ultérieurement.

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le jeudi 11 janvier 2018 à 16 h 30
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le jeudi 18 janvier 2018 à 16 h 30
Dépôt du rapport au ministre Au plus tard le 17 avril 2018
Publication du rapport Au plus tard 15 jours après son dépôt au ministre
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