Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Roulante à Tingwick
Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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Mandats en cours
 
À l'agenda


Augmentation du cheptel laitier de la Ferme Roulante à Tingwick

Construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant
..aéroportuaire à Montréal-Est

Réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-
.. Soulanges

Prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de
..sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat retiré)

 


DERNIÈRE HEURE

Le BAPE vient de publier un nouveau communiqué concernant un projet de règlement visant à remplacer les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques.

27 février 2018

Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est

Nouveau communiqué annonçant la deuxième partie de l'audience publique.

Début de la deuxième partie de l’audience publique à 13 h.


26 février 2018

Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges

Début de la première partie de l'audience publique à 19 h.


30 janvier 2018

Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Le rapport du BAPE est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.


Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River (enquête et audience)

Projet de réaménagement de la rivière Lorette à Québec et L'Ancienne-Lorette

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et
Pike River
(enquête)

 
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Plan stratégique  
— prolongé jusqu'en 2017-2018

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 21 février2018
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