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Le BAPE dans ma région
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Terminé depuis 2010
Pétrole, gaz et biogaz
Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Consultation publique sur la Réserve écologique de l’Île-Brion des Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay (Remis au ministre)
Industries
Projet d’usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en ferrovanadium à Ville de Saguenay (Remis au ministre)
Eau
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges (Remis au ministre)
Industries
Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de la Romaine (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie (Remis au ministre)
Pétrole, gaz et biogaz
Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien (Remis au ministre)
Routes
Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction d’une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais (Remis au ministre)
Routes
Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures (Remis au ministre)
Eau
Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources (Remis au ministre)
Routes
Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf (Remis au ministre)
Routes
Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable (Remis au ministre)
Routes
Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117 (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de New Richmond (Remis au ministre)
Eau
Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie (Remis au ministre)
Eau
Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness (Remis au ministre)
Eau
Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de Saint-Valentin (Remis au ministre)
Routes
Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire, quartiers de Delisle et de l'Isle-Maligne (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy (Remis au ministre)
Routes
Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes à Gatineau (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV (Remis au ministre)
Routes
Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme (Remis au ministre)
Eau
Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay (Remis au ministre)
Routes
Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station (Remis au ministre)
Autres
Les effets liés à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec (Remis au ministre)
Industries
Projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais à Bécancour (Remis au ministre)
Mines
Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Des Moulins - Phase 2 dans la MRC d'Avignon (Remis au ministre)
Routes
Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Mines
Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini (Remis au ministre)
Industries
Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles (Remis au ministre)
Mines
Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal (Remis au ministre)
Routes
Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-flavie (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette (Remis au ministre)
Routes
Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus (Remis au ministre)
Routes
Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux (Remis au ministre)
Mines
Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent (Remis au ministre)
Industries
Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour (Remis au ministre)
Routes
Projet de construction d’un échangeur reliant l’autoroute 640 à l’avenue Urbanova (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif (Remis au ministre)
Mines
Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)
Routes
Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin (Remis au ministre)
Eau
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 (Remis au ministre)
Eau
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette (Remis au ministre)
Eau
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont (Remis au ministre)
Énergie électrique
Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour (Remis au ministre)
Eau
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de l’île aux Coudres : câbles sous-marins de relève (Remis au ministre)
Énergie électrique
Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. (Remis au ministre)
Industries
Projet de construction d’une usine d’électrolyse à Alma (Remis au ministre)
Pétrole, gaz et biogaz
Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore (Remis au ministre)
Industries
Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic (Remis au ministre)
Routes
Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion (Remis au ministre)
Pétrole, gaz et biogaz
Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (Remis au ministre)
Autres
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de réhabilitation du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan à Longue-Pointe-de-Mingan (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Des Cultures à Saint-Rémi et Saint-Michel (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement et d'un centre de traitement de sols contaminés à Bécancour (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche (Remis au ministre)
Mines
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints (Remis au ministre)
Eau
Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville (Remis au ministre)
Autres
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Ste-Sophie à Sainte-Sophie-de-Lévrard (Remis au ministre)
Pétrole, gaz et biogaz
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Retiré (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (Remis au ministre)
Industries
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Lansi à Saint-Albert (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de construction d'un tramway à Québec (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix (Remis au ministre)
Autres
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Landrynoise inc. à Saint-Albert (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation des berges du canal de dérivation de la rivière Mascouche à Terrebonne (Remis au ministre)
Industries
Projet d’agrandissement du parc de réservoirs de Cepsa Chimie à Bécancour (Remis au ministre)
Mines
Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du poste de Saint-Michel à 315-25 kV à Montréal par Hydro-Québec (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage aux installations portuaires de Port-Cartier (Remis au ministre)
Industries
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Zotique (Remis au ministre)
Autres
Projets d'augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert (Remis au ministre)
Eau
Projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre (Remis au ministre)
Routes
Projet d’implantation de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis (Remis au ministre)
Routes
Projet de réparation des piles du pont Charles-De Gaulle entre Montréal et Terrebonne (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury (Remis au ministre)
Routes
Projet de reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes entre Vaudreuil-Dorion et Senneville (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Lachenaie (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Apuiat dans la MRC de Sept-Rivières (Remis au ministre)
Routes
Projet de construction du nouveau pont de l'Île-d'Orléans (Remis au ministre)
Routes
Projet de rehaussement de la route 349 entre Saint-Paulin et Saint-Alexis-des-Monts (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet du poste d'Anjou et ligne à 315 kV à Montréal (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation de la plage Rochelois à Port-Cartier - Retiré (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet de désignation de réserve de biodiversité d’Anticosti (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de ligne d’interconnexion Hertel-New York (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet de réaménagement de la cellule no 6 au centre de traitement Stablex à Blainville (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'optimisation et d'ajout d'un procédé thermique de traitement de sols et d'autres matières contaminés à Saint-Ambroise (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Mesgi'g Ugju's'n 2 dans la MRC d’Avignon (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac (Remis au ministre)
Routes
Projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand (Remis au ministre)
Eau
Projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Pohénégamook – Picard – Saint-Antonin – Wolastokuk dans les MRC de Kamouraska, Témiscouata et Rivière-du-Loup (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecoeur
Routes
Projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138
Énergie électrique
Projet éolien Des Neiges – Secteur Charlevoix à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Mont-Laurier (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière dans la MRC du Granit
Énergie électrique
Projet de parc éolien de la Madawaska à Dégelis et Saint-Jean-de-la-Lande
Industries
Projet d’installation d’équipements de séparation de l’air à Bécancour
Au cœur des activités du BAPE depuis 1978
Le développement durable
Société
Développement humain – Équité et solidarité – Éducation – Diversité et inclusion – Culture et patrimoine – Santé et qualité de vie – Éthique – Participation et engagement – Accès à l’information
Écologie
Biodiversité – Services écologiques – Contaminants – Capacité de support des écosystèmes – Conservation – Gaz à effet de serre – Ressources naturelles – Eau – Sol – Air
Économie
Retombées locales – Externalités – Finances publiques – Compétitivité – Diversification – Efficacité – Fiscalité – Balance commerciale – Investissements – Production et consommation de biens et services
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Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
3
janvier
2025
2025
Projet d’installation d’équipements de séparation de l’air à Bécancour
Dernier rapport diffusé
20
décembre
2024
2024
Projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138